rapporteur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Suppléants

député

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

députés

membre titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants

député de l'Aisne

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

2° Au titre du 2° de l'article 6 du même décret

a) Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

député de l'Aisne

comme représentants de l'Assemblée nationale appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

député de l'Aisne

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

2° Au titre du 2° de l'article 6 du même décret

a)

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

député

à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

député

président du Conseil national de la sécurité routière